Article 1 – Protection des données à caractère personnel
La société SEUCI Equipements, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le Site internet et de l’utilisation des services.
Article 2 – Prospection commerciale et marketing
Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique.
L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :
- _ d’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans ;
- _ lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données ;
- _ chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@seucie.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales ;
- _ l’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de la Société.
Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Société tels que des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche, la Société peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par la Société est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.
Article 3 – Questionnaire en ligne
Sont collectées et traitées les informations suivantes : adresse IP, code postal, numéro de téléphone, et le cas échéant les éléments fournis dans le questionnaire en ligne.
L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée de la Société pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact.
Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.
Article 4 – Utilisation du site Internet
Le Site internet de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du Site internet.
Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du Site internet.
A tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site internet. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site internet, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Article 5 – Données collectées
Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphones, adresse électronique.
En outre, pour l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec la Société, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- _ la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,
- _ la rédaction d’actes pour le compte de ses clients,
ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- _ la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
- _ la facturation,
- _ la comptabilité,
sont collectées et traitées tous éléments nécessaires à ces finalités.
Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société ou celui de l’intérêt légitime.
Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.
Article 6 – Conservation des informations
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la Société, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société.
Article 7 – Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les données à caractère personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées.
Dans les mêmes conditions, l’utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Enfin, l’utilisateur bénéficie du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Chaque utilisateur justifiant de son identité peut également demander la limitation ou bien s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes.
Les droits de chaque utilisateur rappelé aux présentes s’exercent en écrivant à contact@seucie.fr.
Une réponse est adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas la Société tiendra l’Utilisateur informé.
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que la protection de ses Données à Caractère Personnel n’a pas été assurée dans le cadre du traitement mis en œuvre par la Société.
Article 8 – Statut de la présente politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 1er avril 2021.
La Société se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées.
